Conditions génénerales de vente

 

Article 1 - Champ d'application - Acceptation par l’Acheteur

Les Conditions Générales de Vente régissent la vente des Articles achetés sur le site www.atelier-modesti.paris par toute personne agissant en qualité d’acheteur non professionnel (ci-après désigné l' "Acheteur") et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés.

Les offres présentées sur le site www.atelier-modesti.paris sont réservées aux consommateurs finaux et s’adressent aux ressortissants de France, de la principauté de Monaco et du Benelux.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente" avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, de sorte que toute commande d'article passée par un Acheteur sur le Site www.atelier-modesti.paris implique nécessairement l’acceptation irrévocable par celui-ci, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site www.atelier-modesti.paris à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

SAS au capital de 7500€

Société CBML CREATIVE LINK

SIRET : 809 524 408 00014

Adresse : 6 rue d’Estienne d’Orves 92110 Clichy

 

Article 3 - Passation des commandes - Articles

Toute commande passée sur le Site www.atelier-modesti.paris constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l'Acheteur et la société CBML Creative Link. Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les articles souhaités en les ajoutant dans son "Panier". Cette sélection ne vaut commande qu’à compter de la validation par l'Acheteur des articles contenus dans le "Panier", par un "clic" sur l’icône prévue à cet effet, l'Acheteur pouvant, dans l’intervalle, procéder à tout moment à toute suppression des articles dans le "Panier". L'Acheteur est informé que tous les articles sélectionnés, mais dont la commande n’a pas été validée par lui, restent disponibles à la vente pour les autres acheteurs et que CBML Creative Link ne donne aucune garantie quant au maintien du prix en vigueur au jour de la sélection non suivie de validation, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation par l'Acheteur de sa commande.

 

L'Acheteur s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver les identifiants de son compte confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Acheteur s’engage à en informer immédiatement la société CBML Creative Link par e-mail adressé via notre formulaire de contact.

Les Articles proposés à la vente sur le Site www.atelier-modesti.paris sont décrits et présentés avec la plus grande précision (spécifications, illustrations, taille, composition…). Les photographies et/ou graphismes présentés sur le Site www.atelier-modesti.paris font l’objet d’une grande attention de la part de la société CBML Creative Link. Cependant, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de CBML Creative Link ni remettre en cause la validité d’une commande. L'Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque article afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, le choix et l’achat d’un article étant placés sous l’unique responsabilité de l'Acheteur.

Les offres d'articles, qui sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.atelier-modesti.paris, s'entendent dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que les indications sur la disponibilité des Articles sont fournies au moment de la passation de la commande. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de CBML Creative Link, les articles commandés ne soient plus disponibles, CBML Creative Link en informera l'Acheteur par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera à l'Acheteur le prix éventuellement payé. CBML Creative Link ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par CBML Creative Link à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par CBML Creative Link, l'Acheteur acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CBML Creative Link du contenu de sa commande.

L'Acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site www.colissimo.fr et contacter le Service Client par e-mail adressé via notre formulaire de contact.

CBML Creative Link se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un Acheteur en cas de litige avec ce dernier et ce, jusqu’à résolution du litige, ainsi que dans les cas où la commande présenterait un caractère anormal ou abusif.

 

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euros sur le site www.atelier-modesti.paris et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises).

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; les frais de livraison tels qu’affichés T.T.C sur le site www.atelier-modesti.paris et dont l'Acheteur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande, sont à ajouter au prix total de la commande.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

 

CBML Creative Link se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Lors de leur commande, les Acheteurs sont invités à s’assurer que le prix des articles auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.atelier-modesti.paris et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit "cache".

Il est prévu de convention expresse entre CBML Creative Link et l'Acheteur que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site www.atelier-modesti.paris feront foi entre les parties notamment quant à la nature et à la date de la commande. Le prix des Articles, frais de livraison inclus, est intégralement exigible à la commande. La commande passée sur le site www.atelier-modesti.paris sera réglée par l'Acheteur, directement en ligne de manière sécurisée sur le site www.atelier-modesti.paris. La livraison des Articles commandés n’interviendra qu’après l’encaissement de leur prix, étant précisé qu’en toute hypothèse CBML Creative Link CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES ARTICLES COMMANDÉS ET LIVRÉS JUSQU’À COMPLET ENCAISSEMENT DE LEUR PRIX (PRINCIPAL ET INTÉRÊTS).

Tous coûts de connexion au site www.atelier-modesti.paris y compris au service client ainsi que le coût de toute communication téléphonique y compris le surcoût éventuel de l'opérateur et le coût de l'affranchissement de tout courrier adressé à CBML Creative Link quel qu'en soit le motif sont à la charge de l'Acheteur.

 

Article 4 - Livraison - Transfert des risques

Les articles achetés par l'Acheteur seront livrés dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours suivant l’encaissement du règlement de leur prix par CBML Creative Link à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site www.atelier-modesti.paris. L'Acheteur supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transports,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou non dû à une grève quelle qu'en soit la cause, l'Acheteur pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à CBML Creative Link– www.atelier-modesti.paris – service Clientèle –1 rue Daniel 92600 Asnière. L'Acheteur obtiendra alors restitution du prix payé au titre de la commande dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

La réception des articles commandés, constatée par la signature de l'acheteur ou de tout autre destinataire habilité sur le bon de livraison, opère transfert des risques à l'Acheteur.

L'Acheteur est impérativement tenu de vérifier à la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et, le cas échéant, de notifier dans les quarante-huit (48) heures au transporteur, avec copie à CBML Creative Link, les réserves d’usage et ce, par télécopie ou par e-mail confirmé par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents des articles ne seront acceptées que si elles sont faites par écrit par courrier recommandé adressé à CBML Creative Link - site www.atelier-modesti.paris - Service Clientèle - 1 rue Daniel 92600 Asniere ou par email via notre formulaire de contact, avec tous les justificatifs y afférents, dans les vingt et un (21) jours qui suivent la date de réception des articles. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra, à ce titre, être valablement acceptée par CBML Creative Link.

 

CBML Creative Link remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles livrés affectés de vices apparents dont elle aura accepté le retour à ses frais et dont elle aura constaté, une fois ceux-ci retournés, la réalité des vices apparents, l'Acheteur pouvant opter pour le remboursement desdits articles. En cas de livraison par erreur par CBML Creative Link d’un Article autre que celui commandé par l'Acheteur, ledit article devra être renvoyé par l'Acheteur, les frais de retour étant à la charge de CBML Creative Link accompagné du Bon de livraison à l'adresse suivante : CBML Creative Link, 1 rue Daniel 92600 Asniere, dans les trente (30) jours qui suivent la réception des articles. L’article livré sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de l’article retourné.

Article 5 - Droit de rétractation (faculté de retour)

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires francs, à compter de la réception des articles commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en retournant lesdits articles au 1 rue Daniel 92600 Asniere pour en obtenir le remboursement. L'Acheteur pourra retourner l'article acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

a) Les articles doivent être retournés intacts, dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et complets (haut et bas pour les deux-pièces, bretelles amovibles, accessoires…), avec les étiquettes encore fixées et intactes, non portés et non lavés et ce, afin qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. Le droit de rétractation ne pourra pas s'exercer si les articles ont été endommagés, détériorés ou salis par l'Acheteur.

b) Les Articles doivent être retournés, accompagnés du bon de retour qui était joint à l’envoi et du bon de livraison, à l’adresse suivante : Retour CBML Creative Link 1 rue Daniel 92600 Asniere. CBML Creative Link recommande aux Acheteurs de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des articles lors du transport de retour.

c) Les sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, soit par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l'Acheteur, soit par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

d) L'Acheteur pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de CBML Creative Link, pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bon d'achat.

e) En cas de retour d’une partie simplement des articles, les frais de livraison ne seront pas remboursés par CBML Creative Link dans la mesure où l'Acheteur a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’étant pas fonction du volume commandé. Il est précisé qu’un maillot de bains deux-pièces constitue un article et ne peut faire l’objet d’un retour partiel, le haut ne pouvant être dissocié du bas.

f) En cas de retour d'articles, passé le délai de rétractation de quatorze (14) jours ainsi que dans le cas où les articles retournés dans le cadre du droit de rétractation auraient été retournés endommagés, détériorés ou salis par l'Acheteur, ce dernier ne sera pas remboursé et sera informé que les articles restent à sa disposition à l’entrepôt de CBML Creative Link pendant un délai d’un (1) mois. A la demande de l'Acheteur, ces articles pourront également lui être réexpédiés à ses frais.

Il est précisé que, quel que soit le destinataire final de l’article acquis par l'Acheteur, le droit de rétractation ne pourra être exercé que par l'Acheteur.

 

Article 6 - Informatique et libertés

L'Acheteur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. CBML Creative Link garantit que le traitement des données personnelles de l'Acheteur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (déclaration n°1577472 v 0).

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, il est précisé que les données personnelles nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par CBML Creative Link qui peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que la société CBML Creative Link , les transporteurs ou les établissements bancaires pour le bon traitement des commandes de l'Acheteur, CBML Creative Link pouvant par ailleurs utiliser ces données pour adresser à l'Acheteur, avec son accord préalable, des offres d’articles. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression dans son espace "mon compte", qu’il peut exercer en contactant le service client par téléphone au 06 23 89 70 89 ou par email via notre formulaire de contact.

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CBML Creative Link peut être amenée à demander des pièces justificatives à l'Acheteur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où l'Acheteur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, CBML Creative Link annulera la commande et procédera au remboursement de l'article.

La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire et toute déclaration irrégulière ou mensongère de l'Acheteur entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par CBML Creative Link.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site www.atelier-modesti.paris et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, le cas échéant, sons, musiques ainsi que la technologie sous-jacente sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société CBML Creative Link ou des sociétés qui sont ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code français de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation y compris tout téléchargement et toute transmission par quelque moyen que ce soit, intégrale, partielle et/ou modifiée, du site www.atelier-modesti.paris ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur adaptation ou traduction.

Il est toutefois possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales et ce sans que soit apportée aucune modification aux informations contenues, tous les copyrights et autres mentions de propriété devant rester intacts. Toute modification des documents ou toute utilisation à des fins non personnelles constitue une violation des droits de propriété intellectuelle susvisés.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.atelier-modesti.paris en utilisant la technique du framing ou du in-line ou du deep linking est strictement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de CBML Creative Link.

Les dénominations sociales, marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site www.atelier-modesti.paris sont juridiquement protégés ; toute reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces éléments est, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, strictement interdite. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à quiconque, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les dessins et/ou modèles de la société CBML Creative Link qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces dessins et/ou modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité des délits commis.

 

Article 8 - Généralités

Tout paiement, correspondance, renseignement ou réclamation de l'Acheteur relativement au site www.atelier-modesti.paris et/ou à toute commande passée sur le site, devra être adressé(e), aux frais de l'Acheteur, à l’adresse suivante : CBML Creative Link  - Service Clientèle – 1 rue Daniel 92600 Asniere - France - ou, le cas échéant, via notre formulaire de contact. Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle est présentée dans une boutique à l’enseigne Atelier Modesti ou dans un point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Atelier Modesti et aucun échange n'y sera effectué. De même, si des bons cadeaux sont commercialisés sur le site www.atelier-modesti.paris, ils ne pourront en aucun cas être utilisés dans les boutiques à l’enseigne Atelier Modesti ou dans tout point de vente de détail dans lequel sont vendus les articles portant la marque Atelier Modesti.

CBML Creative Link agit en qualité de commerçant indépendant et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec les Acheteurs.

Toute commande d'articles passée auprès de Atelier Modesti, quel que soit le pays de livraison, est régie par les Conditions Générales de Vente.

L'Acheteur est informé de l’archivage électronique pendant dix (10) ans par CBML Creative Link de tout contrat conclu sous forme électronique d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros et de la possibilité pour lui d’accéder audit contrat en adressant une demande en ce sens par e.mail via notre formulaire de contact ou par téléphone au numéro mentionné ci-dessus au premier paragraphe du présent article 8.

Concernant l’utilisation du réseau Internet, CBML Creative Link ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture dans le service, de présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation ou leur mise en œuvre et plus généralement tout litige concernant les ventes conclues par le biais de la boutique en ligne Atelier Modesti qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Livraison et retour

La livraison est disponible uniquement pour la France, la principauté de Monaco, et les pays du Benelux (Suisse, Luxembourg, Belgique)
Tarifs de livraison :
France : 6,45 €

Les conditions de retour sont les suivantes :

- Le produit ne doit avoir été ni porté ni lavé 
- Le produit doit être restitué avec son emballage d’origine (pochette Maillot, pochon de Lingerie ou boîte cadeau) 
- Le produit doit être rendu avec son étiquette d'origine et Hang Tag d'entretien (intacte et fixée au produit).
- Le produit doit être rendu complet, avec ses accessoires et en ensemble pour les Maillots de Bain deux-pièces. 
- Le produit ne doit être ni détérioré, ni sali, ni endommagé suite à l'essayage du produit 

  

Sous réserve que votre article respecte la totalité des conditions précédentes, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner votre article. Pour cela, il vous suffit tout simplement de suivre les 3 étapes ci-dessous. 
1. Déposer votre article dans son état d'origine et complet 
2. Compléter le bon de retour et joindre une copie de votre bon de livraison à votre colis 
3. Renvoyer le colis en COLISSIMO à l'adresse suivante : 
  CBML Creative Link 
  1 rue Daniel 92600 Asniere

 

Pour votre information : 

Dans le cas où ce retour est dû à une erreur de notre part, nous vous remercions de contacter notre Service Client qui vous communiquera la procédure à suivre. Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge. Cet envoi reste sous votre entière responsabilité en cas de perte par les services postaux, c'est pourquoi l'option SUIVI est très importante. Dès réception et vérification de votre colis, nous procèderons au remboursement de votre commande sous 30 jours maximum. Nous vous envoyons un courriel de confirmation de remboursement. Suite à votre règlement par Carte Bancaire sur notre site Internet, le remboursement sera effectif sur votre compte sous quelques jours (si vous avez une carte à débit immédiat) ou 30 jours ouvrés (si vous avec une carte à débit différé). 

Une question ? Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 18h, par courriel via notre formulaire de contact.

Paiement sécurisé

La boutique en ligne Atelier Modesti utilise la solution e-Commerce PAYPLUG Paiement. Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et dans le respect de la vie privée. A aucun moment, les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. PAYPLUG réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré votre commande et vos coordonnées de livraison, vous choisissez de régler votre achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à votre carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) affiché sur le site. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PAYPLUG espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).